La QPC en matière sociale
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La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si l'introduction de ce mécanisme en droit français a d'abord été synonyme de révolution du point de vue du droit constitutionnel, elle a surtout offert aux justiciables une nouvelle option de défense qui a connu un succès immédiat. L'objet du présent ouvrage est d'étudier le mécanisme de la QPC, de décrire ses atouts comme ses défauts. L'ouvrage se consacre parallèlement à l'étude des potentialités de la QPC dans la matière sociale, en rappela...
La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si l'introduction de ce mécanisme en droit français a d'abord été synonyme de révolution du point de vue du droit constitutionnel, elle a surtout offert aux justiciables une nouvelle option de défense qui a connu un succès immédiat. L'objet du présent ouvrage est d'étudier le mécanisme de la QPC, de décrire ses atouts comme ses défauts. L'ouvrage se consacre parallèlement à l'étude des potentialités de la QPC dans la matière sociale, en rappelant les nombreux principes constitutionnels existant dans ce domaine et présentant l'utilisation qui pourrait en être faite dans une optique contentieuse.
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