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Recours pour exces de pouvoiren matiere (eBook, PDF) - Martinez-Mehlinger Jose
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En une vingtaine d'annees, le recours pour exces de pouvoir a connu en matiere fiscale un bouleversement sans precedent : son champ d'application s'est considerablement elargi et son role n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des interets des tiers. Le present ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phenomene, dont l'etude presente un reel interet tant doctrinal que pratique.

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Produktbeschreibung
En une vingtaine d'annees, le recours pour exces de pouvoir a connu en matiere fiscale un bouleversement sans precedent : son champ d'application s'est considerablement elargi et son role n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des interets des tiers. Le present ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phenomene, dont l'etude presente un reel interet tant doctrinal que pratique.

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