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Procedures de controle fiscal la voie de l'equilibre (eBook, PDF) - Drie Jean-Claude
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L'administration fiscale est traditionnellement accusee de tous les maux dans l'exercice du controle fiscal. Et si la realite juridique etait tout autre ? Si le droit revelait des procedures differentes evoluant dans la voie de l'equilibre entre les pouvoirs dvolus l'administration et les garanties accordes au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prne, malgr sa mission de contrle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

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Produktbeschreibung
L'administration fiscale est traditionnellement accusee de tous les maux dans l'exercice du controle fiscal. Et si la realite juridique etait tout autre ? Si le droit revelait des procedures differentes evoluant dans la voie de l'equilibre entre les pouvoirs dvolus l'administration et les garanties accordes au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prne, malgr sa mission de contrle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

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