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Principe de precaution et industrie (eBook, PDF) - Mondello Gerard
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Le principe de precaution est aujourd'hui largement invoque pour detendre la Collectivite contre la mise en oeuvre de procedes ou de produits dont l'utilisation et la consommation peuvent receler des risques aux consequences imparfaitement definies. Depuis le debut des annees quatre-vingt-dix ce principe tend a penetrer les legislations environnementales des economies occidentales. De nouvelles procedures et de nouvelles modalites de regulation se mettent en place.

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Produktbeschreibung
Le principe de precaution est aujourd'hui largement invoque pour detendre la Collectivite contre la mise en oeuvre de procedes ou de produits dont l'utilisation et la consommation peuvent receler des risques aux consequences imparfaitement definies. Depuis le debut des annees quatre-vingt-dix ce principe tend a penetrer les legislations environnementales des economies occidentales. De nouvelles procedures et de nouvelles modalites de regulation se mettent en place.

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