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  • Format: PDF

Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'ideologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Apres les deux revolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impot sur le revenu en 1917, les modifications de la legislation fiscale ont ete limitees a des ajustements techniques -TVA, allegement de l'impot sur les revenus du capital, impot de solidarite sur la fortune, CSG. La ressource ne suit plus la depense, les mecanismes sont a bout de souffle et se sont compliques avec le temps.

  • Geräte: PC
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 11.45MB
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Produktbeschreibung
Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'ideologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Apres les deux revolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impot sur le revenu en 1917, les modifications de la legislation fiscale ont ete limitees a des ajustements techniques -TVA, allegement de l'impot sur les revenus du capital, impot de solidarite sur la fortune, CSG. La ressource ne suit plus la depense, les mecanismes sont a bout de souffle et se sont compliques avec le temps.

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