Nicht lieferbar
Les obligations essentielles en droit prive des contrats (eBook, PDF) - Nelia Cardoso-Roulot
Schade – dieser Artikel ist leider ausverkauft. Sobald wir wissen, ob und wann der Artikel wieder verfügbar ist, informieren wir Sie an dieser Stelle.
  • Format: PDF

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumiere une conception duale de la volonte a l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en decoulent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le &quote;consentement elementaire&quote;, &quote;a l'etat brut&quote; au sens d'un accord encore vierge, non faconne ou negocie par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxieme accord qui complete le premier mais auquel il demeure indivisiblement lie. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement negocie par la volonte creatrice des parties.…mehr

  • Geräte: PC
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 23.44MB
  • FamilySharing(5)
Produktbeschreibung
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumiere une conception duale de la volonte a l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en decoulent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "e;consentement elementaire"e;, "e;a l'etat brut"e; au sens d'un accord encore vierge, non faconne ou negocie par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxieme accord qui complete le premier mais auquel il demeure indivisiblement lie. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement negocie par la volonte creatrice des parties.

Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, HR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.