Hélène Tran

Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Contrepartie de la souverainete exercee par les tats sur leur territoire, l'obligation de vigilance leur impose de proteger les droits de leurs pairs contre les agissements prejudiciables des particuliers, en deployant leur pouvoir de coercition avec la vigueur necessaire la repression effective de ces comportements. ce titre, elle ne constitue pas un outil naturel de la protection des droits de l'homme, dont l'objectif est au contraire de contenir l'autorite du souverain, afin de proteger les droits et libertes des personnes se trouvant sous son contrle. Si la transposition pure et simple du concept international de vigilance la matiere des droits de l'homme est impossible, l'analyse attentive des conventions internationales qui lui sont consacrees revele l'influence decisive de ce qu'il convient d'appeler la logique de la vigilance , dans le sens o elle impose l'usage des prerogatives souveraines pour prevenir la violation des droits. Cette evolution atteint son stade le plus avance dans le cadre du droit de la Convention europeenne des droits de l'homme, avec la reconnaissance d'un grand nombre d'obligations, dont il a ete partiellement rendu compte en faisant appel aux theories de l' effet horizontal de la Convention ou des obligations dites positives , et qui relevent en realite de la logique plus globale de la vigilance. Ces obligations traduisent l'avenement d'une dimension nouvelle de la protection des droits et libertes, fondee sur l'idee que son effectivite exige desormais de se doter d'une organisation legislative, administrative et judiciaire globalement conue pour reduire au maximum les risques de violation. En definitive, etudier le droit europeen des droits de l'homme la lumiere de la vigilance permet de reveler les enjeux d'une evolution qui, bien que n'ayant pas attire outre mesure l'attention des observateurs, marque ce jour la derniere etape du processus de sophistication de la protection des droits de l'homme.

---

Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, CY, D, EW, E, FIN, F, GR, IRL, I, L, M, NL, P, SLO, SK ausgeliefert werden.

Produktdetails

• Verlag: Bruylant
• Seitenzahl: 426
• Erscheinungstermin: 10. April 2013
• Französisch
• ISBN-13: 9782802741497
• Artikelnr.: 51734977