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Les autorites de regulation des services publics en reseaux (eBook, ePUB) - Jose Sebastian Kurlat Aimar, Kurlat Aimar
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Les droits francais et argentin ont institue des autorites de regulation dans le domaine des services publics en reseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mecanismes presents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et reciproquement en vue d'ameliorer leur systeme d'autorites regulatrices sectorielles respectif. Sont analysees la mise en place des autorites de regulation, puis la mise en oeuvre de la regulation par ces autorites sectorielles.

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Produktbeschreibung
Les droits francais et argentin ont institue des autorites de regulation dans le domaine des services publics en reseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mecanismes presents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et reciproquement en vue d'ameliorer leur systeme d'autorites regulatrices sectorielles respectif. Sont analysees la mise en place des autorites de regulation, puis la mise en oeuvre de la regulation par ces autorites sectorielles.

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