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Le &quote;plaider coupable&quote; en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du proces penal (eBook, ePUB) - Babacar Niang, Niang
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Le &quote;plaider coupable&quote; francais et le plea bargaining americain impliquent la renonciation a certaines garanties procedurales par le biais d'un aveu circonstancie. Ces procedures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du proces penal ? Il est utile et necessaire de repenser la procedure de comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire a la lumiere de l'experience americaine.

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Produktbeschreibung
Le "e;plaider coupable"e; francais et le plea bargaining americain impliquent la renonciation a certaines garanties procedurales par le biais d'un aveu circonstancie. Ces procedures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du proces penal ? Il est utile et necessaire de repenser la procedure de comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire a la lumiere de l'experience americaine.

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