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Le contentieux administratif de la repub (eBook, PDF) - Joseph Owona
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Faire un proces a l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette etude doit etre percue comme une introduction initiatique a ce type d'exercice, aux regles de repartition de competence et de procedure, d'imputabilite de la faute et du systeme de reparation qui en decoule. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du pretoire.

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Produktbeschreibung
Faire un proces a l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette etude doit etre percue comme une introduction initiatique a ce type d'exercice, aux regles de repartition de competence et de procedure, d'imputabilite de la faute et du systeme de reparation qui en decoule. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du pretoire.

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