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LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE (eBook, PDF) - Carmeli Sara
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Le champ de la reception constitutionnelle du droit communautaire materiel par les Etats membres demeure encore un domaine trop peu explore. L'auteur se livre ici a une tres fine analyse des lacunes constitutionnelles du systeme juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les annees quatre-vingt-dix, de maniere pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, que la pratique parlementaire, ont conduit l'Italie a resorber tres rapidement le retard considerable jusqu'alors accumule. Une evolution d'autant plus surprenante qu'elle s'est produite de maniere tacite, sans revision formelle de la Constitution.…mehr

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Produktbeschreibung
Le champ de la reception constitutionnelle du droit communautaire materiel par les Etats membres demeure encore un domaine trop peu explore. L'auteur se livre ici a une tres fine analyse des lacunes constitutionnelles du systeme juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les annees quatre-vingt-dix, de maniere pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, que la pratique parlementaire, ont conduit l'Italie a resorber tres rapidement le retard considerable jusqu'alors accumule. Une evolution d'autant plus surprenante qu'elle s'est produite de maniere tacite, sans revision formelle de la Constitution.

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