Michel de Frésart, Quentin Debray

Créances & Recouvrement (eBook, ePUB)

Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution (législation belge)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s'arracher le patrimoine d'un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l'huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.L'ouvrage aborde tout d'abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d'un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.Si le praticien (incluant aussi l'avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s'y retrouve aussi. L'examen à la loupe des responsabilités respectives de l'huissier et du notaire va l'aider à mieux reconquérir son capital.Ce guide pratique présente de précieux conseils pour organiser la vente ou la saisie du patrimoine

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Produktdetails

• Verlag: La Charte, Professional Publishing
• Seitenzahl: 253
• Erscheinungstermin: 1. Juni 2015
• Französisch
• ISBN-13: 9782874033704
• Artikelnr.: 43087957