Consentement et droit public (eBook, ePUB) - Louise Fort, Fort
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  • Format: ePub

Alors que le droit prive confere au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifferent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idee de consentement s'incarne pourtant de facon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivites territoriales est de plus en plus recherche et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre…mehr

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Produktbeschreibung
Alors que le droit prive confere au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifferent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idee de consentement s'incarne pourtant de facon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivites territoriales est de plus en plus recherche et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privee se manifeste a de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalise.

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