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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! Le processus législatif en France est l'ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l'acceptation et la promulgation des lois en France. Les principaux textes de loi sont en général issus du Gouvernement ; on appelle alors le texte un projet de loi. Le projet est préparé par un ministre pilote qui le soumet pour avis aux ministres qui seront concernés par son application.