Notion de propriété
Questions juridiques
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Le terme "propriété" renvoie à deux concepts : la propriété au sens économique et la propriété au sens juridique. Il est plus correct de présenter la relation économique de la propriété comme une formule détaillée : sujet (propriétaire) - propriété - autres sujets. Les relations de cession s'appliquent principalement à ces biens, dont l'activité économique dépend directement. Elle comprend les facteurs de production (à la fois les biens matériels et les fruits du travail intellectuel). Dans certains cas, le facteur humain a été rattaché aux objets de propriété (c'é...
Le terme "propriété" renvoie à deux concepts : la propriété au sens économique et la propriété au sens juridique. Il est plus correct de présenter la relation économique de la propriété comme une formule détaillée : sujet (propriétaire) - propriété - autres sujets. Les relations de cession s'appliquent principalement à ces biens, dont l'activité économique dépend directement. Elle comprend les facteurs de production (à la fois les biens matériels et les fruits du travail intellectuel). Dans certains cas, le facteur humain a été rattaché aux objets de propriété (c'était le cas des esclaves). Dans la définition de la propriété au sens juridique, on distingue différentes catégories de propriétaires de biens leur appartenant. Les sujets de propriété sont : un citoyen (un individu) - une personne en tant que sujet de droits et d'obligations civils (propriété et non propriété) ; une entité juridique - une organisation (association de personnes, entreprise, institution) qui est un sujet de droits et d'obligations civils ; l'État et les municipalités (collectivités locales et organismes d'autogestion).
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