63,99 €
inkl. MwSt.
Versandkostenfrei*
Versandfertig in 6-10 Tagen
payback
32 °P sammeln
  • Broschiertes Buch

Cet ouvrage est la thèse de l auteur soutenue le 26 octobre 2004 à l Université Jean Moulin Lyon 3. L idée directrice en est que l intérêt de l entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu il permet de censurer l abus dans l exercice de la liberté contractuelle et dans l usage d un droit. L intérêt de l entreprise sert également de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l identification d éventuels conflits d intérêts entre l intérêt personnel du dirigeant et des membres de l entreprise et l intérêt de l entreprise. En filigrane se dessine les…mehr

Produktbeschreibung
Cet ouvrage est la thèse de l auteur soutenue le 26 octobre 2004 à l Université Jean Moulin Lyon 3. L idée directrice en est que l intérêt de l entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu il permet de censurer l abus dans l exercice de la liberté contractuelle et dans l usage d un droit. L intérêt de l entreprise sert également de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l identification d éventuels conflits d intérêts entre l intérêt personnel du dirigeant et des membres de l entreprise et l intérêt de l entreprise. En filigrane se dessine les contours d un devoir de loyauté s imposant aux dirigeants, associés et salariés de l entreprise permettant de réguler les conflits d intérêts. Si l appréciation de ce standard est nécessairement subjective, l étude de la jurisprudence montre l existence, sinon d une méthodologie, du moins d une rationalité du juge confronté au standard de l intérêt de l entreprise. En somme, au-delà d une réflexion sur l intérêt de l entreprise, le sujet induit un questionnement sur le rôle du juge, ses pouvoirs et sa responsabilité.
Autorenporträt
Thierry Favario, docteur en droit privé, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3