Andere Kunden interessierten sich auch für
![Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice]( "Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice")
Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice26,50 €![La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé]( "La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé")
La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé39,00 €![La constitutionnalité de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe au Nigeria]( "La constitutionnalité de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe au Nigeria")
La constitutionnalité de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe au Nigeria25,99 €![LA TRAITE DES PERSONNES]( "LA TRAITE DES PERSONNES")
LA TRAITE DES PERSONNES45,99 €![La traite des personnes en Afrique de l'Ouest]( "La traite des personnes en Afrique de l'Ouest")
La traite des personnes en Afrique de l'Ouest55,99 €![La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI]( "La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI")
La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI42,00 €![La justice restaurative en France]( "La justice restaurative en France")
La justice restaurative en France15,50 €
Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel qui nous l'indique, nous voulons donner ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure à partir du sujet suivant « La justice et l'équité à observer dans la division des personnes juridiques, en particulier les diocèses et les paroisses ».