Jurisprudence de la Cour Impériale d'Alger En Matière Civile Et Commerciale, 1834-1854 - Pinson de Ménerville, Charles-Louis
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Jurisprudence de la Cour impériale d'Alger en matière civile et commerciale, 1834-1854: recueil contenant l'analyse sommaire de tous les jugements et arrêts rendus sur des questions de droit par le tribunal supérieur et la Cour... / par M. P. de Ménerville, ... Date de l'édition originale: 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.…mehr

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Produktbeschreibung
Jurisprudence de la Cour impériale d'Alger en matière civile et commerciale, 1834-1854: recueil contenant l'analyse sommaire de tous les jugements et arrêts rendus sur des questions de droit par le tribunal supérieur et la Cour... / par M. P. de Ménerville, ... Date de l'édition originale: 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr