Décentralisation et autonomie intergouvernementale
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Les processus de décentralisation entre niveaux de gouvernement se traduisent-ils toujours par une plus grande autonomie des niveaux infranationaux qui les reçoivent ? Afin de contribuer à la discussion soulevée par cette question, cette recherche a cherché à réaliser une étude de la décentralisation de la politique de protection du patrimoine culturel dans l'État de Minas Gerais. Le point de départ de ce processus a été la création, en 1995, de critères de répartition des parts de l'impôt sur la circulation des biens et services (ICMS) et de l'impôt sur les produits industri...
Les processus de décentralisation entre niveaux de gouvernement se traduisent-ils toujours par une plus grande autonomie des niveaux infranationaux qui les reçoivent ? Afin de contribuer à la discussion soulevée par cette question, cette recherche a cherché à réaliser une étude de la décentralisation de la politique de protection du patrimoine culturel dans l'État de Minas Gerais. Le point de départ de ce processus a été la création, en 1995, de critères de répartition des parts de l'impôt sur la circulation des biens et services (ICMS) et de l'impôt sur les produits industrialisés (IPI) revenant aux municipalités, connues sous le nom d'ICMS du patrimoine culturel. Des références théoriques sur le sujet ont été mobilisées, en particulier la théorie séquentielle de la décentralisation de Tulia Falleti et la distinction entre policy making et policy decision making de Marta Arretche. La conclusion est que le récent cycle de décentralisation mis en oeuvre au Brésil a apporté une contribution importante à l'octroi d'une plus grande autonomie et d'un plus grand pouvoir aux niveaux inférieurs de gouvernement. La contribution spécifique du patrimoine culturel du SGCI est la redistribution des ressources en faveur des petites municipalités et la décentralisation administrative de cette politique.
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