APPLICATION DU REGIME DE L'ECS EN COLOMBIE POUR LES PERSONNES MORALES
Ambiguïtés et complexités du régime de l'EPE : une étude exploratoire
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L'ouvrage analyse les problèmes liés à l'application du Régime des entités contrôlées par l'étranger (Régimen de Entidades Controladas del Exterior, RCE) en Colombie, établi par la loi 1819 de 2016. Inspiré par l'OCDE et son action BEPS, ce régime vise à contrôler les revenus passifs générés par des sociétés à l'étranger qui sont contrôlées par des résidents colombiens. Cependant, la réglementation est complexe et présente des ambiguïtés dans la définition de concepts clés tels que les revenus passifs et le contrôle, ce qui peut conduire à des interprétations d...
L'ouvrage analyse les problèmes liés à l'application du Régime des entités contrôlées par l'étranger (Régimen de Entidades Controladas del Exterior, RCE) en Colombie, établi par la loi 1819 de 2016. Inspiré par l'OCDE et son action BEPS, ce régime vise à contrôler les revenus passifs générés par des sociétés à l'étranger qui sont contrôlées par des résidents colombiens. Cependant, la réglementation est complexe et présente des ambiguïtés dans la définition de concepts clés tels que les revenus passifs et le contrôle, ce qui peut conduire à des interprétations différentes. L'absence d'un décret réglementaire spécifique aggrave la situation, laissant de nombreuses questions en suspens et générant une certaine confusion parmi les contribuables et les autorités fiscales. Le document est basé sur une approche qualitative, analysant la législation et les déclarations de la DIAN, et vise à identifier les problèmes dans l'application du régime des personnes morales en Colombie. Nous espérons que cette analyse contribuera à une meilleure compréhension et mise en oeuvre du régime ECE dans le contexte fiscal colombien.
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