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La relation entre la C.E.I., le stare decisis et l'activisme judiciaire Réflexions Jusphilosophiques

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Beschreibung

L'acronyme de la C.E.I. contient trois mots qui nous alertent sur le sérieux factuel et existant du système juridique national et sur son applicabilité adéquate et équitable : ÉTAT : caractéristiques observées dans les choses et leurs facteurs conditionnants à un moment donné et analysé. CHOSE : ce qui...

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L'acronyme de la C.E.I. contient trois mots qui nous alertent sur le sérieux factuel et existant du système juridique national et sur son applicabilité adéquate et équitable : ÉTAT : caractéristiques observées dans les choses et leurs facteurs conditionnants à un moment donné et analysé. CHOSE : ce qui est considéré comme la concrétisation fiable d'un fait juridique concret. INCONSTITUTIONNEL : tout ce qui va à l'encontre de la Constitution nationale.

Produktdetails

Einband

Taschenbuch

Erscheinungsdatum

25.06.2024

Verlag Editions Notre Savoir
Seitenzahl

64

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Einband

Taschenbuch

Erscheinungsdatum

25.06.2024

Verlag Editions Notre Savoir
Seitenzahl

64

Maße (L/B/H)

22/15/0,5 cm

Gewicht

113 g

Sprache

Französisch

ISBN

978-620-7-70503-0

Herstelleradresse

VDM Verlag
Dudweiler Landstraße 99
66123 Saarbrücken
DE

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