Questions phares en matière de propriété intellectuelle dans l'agriculture Études de droit

Cet ouvrage rassemble des textes qui abordent des aspects complexes et denses dans le domaine de la propriété intellectuelle en agriculture. Il présente en particulier des études et des analyses concernant l'action collective intentée par les syndicats de producteurs de soja au Brésil contre Monsanto do Brasil Ltda et Monsanto CO. La discussion porte sur la manipulation génétique du soja promue par Monsanto, qui a créé la semence transgénique "Round-up Ready Soya", communément appelée "RR Soya", capable de générer des plants résistants aux herbicides formulés à base de Glyphosate, ce qui permet d'obtenir des gains de production significatifs. Afin d'obtenir la protection par brevet du processus de sélection des semences, Monsanto a mis en place un système de redevances basé sur des royalties, des frais de technologie et des indemnités pour l'utilisation des semences. Les syndicats et les auteurs de ce livre estiment que la question devrait être analysée dans le cadre de la loi sur les cultivars, et non de la loi sur les brevets. Ainsi, ils seraient autorisés, indépendamment du paiement de toute redevance au détenteur de la technologie, à réserver des semences pour la replantation, à vendre des produits en tant qu'aliments et, comme pour les petits producteurs ruraux, à multiplier les semences.