Recueil : Droit pénal et procédure pénale (eBook, PDF)
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Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et en 2018, ainsi que du droit de forme en 2011, la législation pénale suisse est loin d'avoir atteint la stabilité. C'est ainsi que 2023 voit l'entrée en vigueur d'une loi sur le casier judiciaire et 2024 celle d'une réforme du droit de procédure. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d'une table des matières détaillée. Ce recueil est des...
Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et en 2018, ainsi que du droit de forme en 2011, la législation pénale suisse est loin d'avoir atteint la stabilité. C'est ainsi que 2023 voit l'entrée en vigueur d'une loi sur le casier judiciaire et 2024 celle d'une réforme du droit de procédure. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d'une table des matières détaillée. Ce recueil est destiné aux étudiant·es et aux divers·es intervenant·es du monde judiciaire, qu'ils ou elles soient juges, avocat·es, notaires, greffiers ou greffières. Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2024.
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