Protection de la qualite des eaux douces au Canada et dans l'Union europeenne (eBook, ePUB)
Le partage des competences
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Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union europeenne. Cette etude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a ete appliquee a l'Union europeenne. Ce qui met en evidence des mecanismes similaires dans le partage des competences. Le domaine de la protection de la qualite des eaux douces a ete choisi pour reveler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'integration europeenne est accentuee par une centralisation des compete...
Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union europeenne. Cette etude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a ete appliquee a l'Union europeenne. Ce qui met en evidence des mecanismes similaires dans le partage des competences. Le domaine de la protection de la qualite des eaux douces a ete choisi pour reveler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'integration europeenne est accentuee par une centralisation des competences. Ainsi, la sphere du pouvoir des etats membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation a l'aune de la protection de l'environnement.
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