Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 (eBook, PDF)
Conférences organisées par les facultés de droit romandes
Redaktion: Bahar, Rashid; Trigo Trindade, Rita; Hari, Olivier; Canapa, Damiano; Chabloz, Isabelle
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Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la révision et qui a rassemblé l'ensemble des professeurs et membres de la relève académique de droit commercial de Suisse romande dans le courant du dernier trimestre de l'année 2022 à Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel. Les thèmes abordés à cette occasion sont repris et complétés pour couvrir les principaux aspects de la révision. Plus spécifiquement, les effets de la révision sur les aspects suivants du doit de la soci...
Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la révision et qui a rassemblé l'ensemble des professeurs et membres de la relève académique de droit commercial de Suisse romande dans le courant du dernier trimestre de l'année 2022 à Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel. Les thèmes abordés à cette occasion sont repris et complétés pour couvrir les principaux aspects de la révision. Plus spécifiquement, les effets de la révision sur les aspects suivants du doit de la société anonyme sont examinés dans des contributions qui visent à présenter la matière autant qu'à susciter la réflexion sur des points que la jurisprudence sera appelée à clarifier dans le courant des prochaines années : l'assemblée générale (Mathieu Blanc, Aline Darbellay, Guy Mustaki), le gouvernement d'entreprise et les quotas (Isabelle Chabloz, Guy Mustaki, Alexandre Richa), la rémunération (Rashid Bahar, Edgar Philippin), le droit d'information (Damiano Canapa, Walter Stoffel), les entreprises responsables (Damiano Canapa, Aline Darbellay, Giulia Neri-Castracane, Anne Mirjam Schneuwly), le capital-actions et la structure du capital (Jean-Luc Chenaux, Walter Stoffel), la marge de fluctuation du capital (Isabelle Chabloz, Rita Trigo Trindade), les actions judiciaires et l'arbitrabilité (Edgar Philippin, David Raedler) ainsi que l'assainissement (Rashid Bahar, Jean-Luc Chenaux, Olivier Hari).
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