L'immatériel (eBook, PDF)
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Dans tous les domaines, la dématérialisation met à l'épreuve les règles juridiques traditionnelles. L'Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré à l'immatériel ses 79ème journées internationales, qui ont eu lieu à Barcelone et Madrid (Espagne), du 19 au 23 mai 2014. Le présent volume regroupe les deux rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées à l'immatériel et les biens (Yaniv Benhamou) et aux contrats et immatériel en Suisse (Nicolas Rouiller). L'Association Henri Capitant a été...
Dans tous les domaines, la dématérialisation met à l'épreuve les règles juridiques traditionnelles. L'Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré à l'immatériel ses 79ème journées internationales, qui ont eu lieu à Barcelone et Madrid (Espagne), du 19 au 23 mai 2014. Le présent volume regroupe les deux rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées à l'immatériel et les biens (Yaniv Benhamou) et aux contrats et immatériel en Suisse (Nicolas Rouiller). L'Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d'établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d'organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l'étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.
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