Les regles de conflit de lois confrontees au marche interieur (eBook, ePUB)
Étude en droit international privé européen du travail
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L'influence du droit de l'Union europeenne sur les systemes juridiques des Etats membres evoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre precisement sur l'europeanisation d'une branche du droit prive au sein de laquelle l'evolution a eu un impact croissant : le droit international prive.La transformation retracee procede d'un renouvellement des sources de la matiere qui entraine l'aiguisement de ses methodes. Les nouveautes sont identifiees a partir de la regle de conflit de lois dont la fonction et les elements de rattachement sont lus sous le filtre de l'europeanisation. L'illustrat...
L'influence du droit de l'Union europeenne sur les systemes juridiques des Etats membres evoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre precisement sur l'europeanisation d'une branche du droit prive au sein de laquelle l'evolution a eu un impact croissant : le droit international prive.La transformation retracee procede d'un renouvellement des sources de la matiere qui entraine l'aiguisement de ses methodes. Les nouveautes sont identifiees a partir de la regle de conflit de lois dont la fonction et les elements de rattachement sont lus sous le filtre de l'europeanisation. L'illustration porte sur les regles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caracterisee par l'heterogeneite de ses sources et dont les regles juridiques sont partiellement concernees par l'europeanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs detaches, des chauffeurs routiers ou des teletravailleurs internationaux demontrent la recurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontees tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l'Union europeenne. En filigrane, cette etude temoigne que le droit international prive transcende desormais toutes les branches du droit.
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