Les mesures privatives de liberte avant jugement (eBook, ePUB)
Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
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La notion de privation de liberte avant proces etablit l'adequation entre le principe du droit a la liberte et la necessite de la repression penale dans les procedures d'enquete et d'instruction preparatoire. A cet egard, les sanctions penales varient en fonction de leur gravite. Dans ce cadre, le recours a la privation de liberte peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberte de milieu ferme que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l'application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorites politiques au sens de la separation des pouvoirs. C'est l'idee...
La notion de privation de liberte avant proces etablit l'adequation entre le principe du droit a la liberte et la necessite de la repression penale dans les procedures d'enquete et d'instruction preparatoire. A cet egard, les sanctions penales varient en fonction de leur gravite. Dans ce cadre, le recours a la privation de liberte peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberte de milieu ferme que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l'application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorites politiques au sens de la separation des pouvoirs. C'est l'idee de cette independance judiciaire qui caracterise cet ouvrage en ce qui concerne la revolution de la procedure penale haitienne et le questionnement de l'efficacite de la justice penale francaise. Par une ecriture limpide mais audacieuse, l'auteur propose aux professionnels du droit et etudiants un guide de travail et de recherches dans le but d'attirer l'attention du legislateur francais sur la necessaire harmonisation de la justice penale francaise aux exigences de la justice penale europeenne et celle internationale et d'inciter la reforme de la justice penale haitienne.
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