Les droits réels (eBook, PDF)
Tome III : Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers
Versandkostenfrei!
Sofort per Download lieferbar
135,90 €
inkl. MwSt.
Weitere Ausgaben:
PAYBACK Punkte
0 °P sammeln!
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ¿ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ¿ des charges foncières, ¿ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ¿ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette cinquième édition tient c...
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ¿ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ¿ des charges foncières, ¿ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ¿ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de ces huit dernières années.
Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.
Andere Kunden interessierten sich für
