Les autorites de regulation des services publics en reseaux (eBook, ePUB)
Une etude comparee : Argentine, France
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Les droits francais et argentin ont institue des autorites de regulation dans le domaine des services publics en reseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mecanismes presents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et reciproquement en vue d'ameliorer leur systeme d'autorites regulatrices sectorielles respectif. Sont analysees la mise en place des autorites de regulation, puis la mise en oeuvre de la regulation par ces autorites sectorielles.
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