Les actions de groupe dans le contentieux international (eBook, ePUB)
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La regulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'acces a la justice, l'efficacite economique et la regulation des marches), et vise a assurer la securite juridique, la previsibilite et l'harmonie internationale des solutions. Cette regulation s'avere pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matiere de redressement des dommages de masse et de l'inadequation des methodes et instruments de droit intern...
La regulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'acces a la justice, l'efficacite economique et la regulation des marches), et vise a assurer la securite juridique, la previsibilite et l'harmonie internationale des solutions. Cette regulation s'avere pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matiere de redressement des dommages de masse et de l'inadequation des methodes et instruments de droit international prive a la resolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et presentant une forte dimension regulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe souleve des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procedures ainsi que de reconnaissance et d'execution des decisions.
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