Le ministere public et les voies d'execution en droit OHADA (eBook, ePUB)

Etude a partir du droit positif camerounais

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La mission du ministere public en droit national, qui consiste a veiller a l'execution des titres executoires revient a apporter son concours a la realisation des voies d'execution OHADA. Cependant, le ministere public peut aussi constituer un danger pour l'execution forcee, du fait de son statut et de certaines prerogatives dont on peut relever quelques ambiguites. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du role qui peut etre celui du ministere public dans le processus des voies d'execution OHADA, d'ou l'opportunite de sa consecration dans cette matiere.

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