Le droit des contrats reforme. The New French Contract Law (eBook, ePUB)
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Le droit francais des obligations, specialement celui des obligations contractuelles, vient d'etre entierement refondu par l'ordonnance n(deg)2016-131 du 10 fevrier 2016. Les changements oprs entreront en application le 1er octobre 2016 (sous rserve des quelques dispositions particulires relatives aux actions interrogatoires). Mme si elle est motive par de louables dsirs de modernisation, scurisation et attractivit de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une dlicate mais invitable priode de flottement pour tous les praticiens, amens s'interroger sur le sens et la porte des disposition...
Le droit francais des obligations, specialement celui des obligations contractuelles, vient d'etre entierement refondu par l'ordonnance n(deg)2016-131 du 10 fevrier 2016. Les changements oprs entreront en application le 1er octobre 2016 (sous rserve des quelques dispositions particulires relatives aux actions interrogatoires). Mme si elle est motive par de louables dsirs de modernisation, scurisation et attractivit de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une dlicate mais invitable priode de flottement pour tous les praticiens, amens s'interroger sur le sens et la porte des dispositions nouvelles. Le prsent ouvrage a pour ambition d'clairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rnoves du Code civil, dont chacun connat l'importance dans la vie des affaires.
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