Le droit de l'arbitrage et des institutions de mediation dans l'espace OHADA (eBook, ePUB)

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Cet ouvrage etudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et presente le bilan de son application de 1998 a 2014. Il propose une actualite juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mecanismes de l'arbitrage a la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de mediation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des references puisees dans la pratique francaise.

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