La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel (" TPO ") (eBook, PDF)
Aspects contractuels et réglementaires
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Le football professionnel est marqué par une période appelée le mercato durant laquelle on peut observer le phénomène d'achat et de vente de joueurs par les clubs contre le paiement de sommes d'argent. Ces indemnités de transfert permettent de rémunérer différentes parties, notamment les clubs et les agents. Au début des années 2000, des tierces parties, principalement sous la forme de sociétés d'investissement, sont apparues sur le marché des transferts. Elles ont joué le rôle de banques, en prêtant de l'argent aux clubs en échange d'un pourcentage sur la valeur économique ...
Le football professionnel est marqué par une période appelée le mercato durant laquelle on peut observer le phénomène d'achat et de vente de joueurs par les clubs contre le paiement de sommes d'argent. Ces indemnités de transfert permettent de rémunérer différentes parties, notamment les clubs et les agents. Au début des années 2000, des tierces parties, principalement sous la forme de sociétés d'investissement, sont apparues sur le marché des transferts. Elles ont joué le rôle de banques, en prêtant de l'argent aux clubs en échange d'un pourcentage sur la valeur économique d'un ou de plusieurs joueurs. Cette pratique, appelée " TPO ", est l'objet de la présente étude. Elle comporte une analyse juridique de la pratique sous l'angle du droit suisse et de la réglementation sportive. L'étude passe en revue la construction contractuelle de cette pratique, notamment les clauses qui composent le contrat entre la tierce partie et le club, la validité dudit contrat en droit suisse ou encore le statut du joueur vis-à-vis de ces contrats. L'étude se concentre également sur l'approche réglementaire des fédérations sportives à l'égard des TPO. Nous traitons de l'efficacité actuelle de l'interdiction des TPO et de sa légalité, mais aussi de l'opportunité d'autoriser la pratique en la réglementant. Nos développements tendent à montrer la complexité à mettre en oeuvre chacune de ces solutions.
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