La rupture des négociations contractuelles (eBook, PDF)
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Seminar paper de l'année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14, Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: Mémoire pour le séminaire franco-allemand (Integrierter Deutsch-Französischer Studiengang), langue: français, résumé: Le sujet "la rupture de négociations contractuelles" revêt plusieurs intérêts. Il est avant tout important de connaître la liberté contractuelle et ce qu'elle implique pour la rupture de pourparlers.0 Ensuite, il faut expliquer comment cette liberté est encadrée par l'existence du régime de responsabili...
Seminar paper de l'année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14, Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: Mémoire pour le séminaire franco-allemand (Integrierter Deutsch-Französischer Studiengang), langue: français, résumé: Le sujet "la rupture de négociations contractuelles" revêt plusieurs intérêts. Il est avant tout important de connaître la liberté contractuelle et ce qu'elle implique pour la rupture de pourparlers.0 Ensuite, il faut expliquer comment cette liberté est encadrée par l'existence du régime de responsabilité pour rupture abusive et comment elle est définie. La rupture abusive est liée à la bonne foi. La bonne foi, dans un sens général est un "comportement loyal que requiert notamment l'exécution d'une obligation ; [c'est une] attitude d'intégrité et d'honnêteté ". Dans le régime de la rupture abusive la question des dommages réparables et non-réparables se posera aussi.
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