La reforme du Code du travail (eBook, ePUB)
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Sept mois... C'est le temps qu'il aura fallu entre la loi d'habilitation et la loi de ratification (loi n(deg)2018-217 du 29 mars 2018) pour redefinir entierement les fondamentaux du droit du travail par la voie de 6 ordonnances (les 5 premieres ordonnances n(deg)2017-1385 a 1389 du 22 septembre 2017 puis la sixieme ordonnance n(deg)2017-1718 dite "e;ordonnance balai"e; du 20 decembre 2017) et de 24 decrets d'application parus avant le 31 decembre 2017. S'il est vrai que les ordonnances s'inscrivent dans la continuit des rformes inities depuis 2004 en vue d'instaurer ce qu'on appelle l...
Sept mois... C'est le temps qu'il aura fallu entre la loi d'habilitation et la loi de ratification (loi n(deg)2018-217 du 29 mars 2018) pour redefinir entierement les fondamentaux du droit du travail par la voie de 6 ordonnances (les 5 premieres ordonnances n(deg)2017-1385 a 1389 du 22 septembre 2017 puis la sixieme ordonnance n(deg)2017-1718 dite "e;ordonnance balai"e; du 20 decembre 2017) et de 24 decrets d'application parus avant le 31 decembre 2017. S'il est vrai que les ordonnances s'inscrivent dans la continuit des rformes inities depuis 2004 en vue d'instaurer ce qu'on appelle la "e;flxi-scurit la franaise"e;, elles vont sans doute plus loin, mais encore faut-il une grille de lecture claire permettant de mesurer l'impact oprationnel et financier de ces mesures. Exgse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprcier et de comprendre ce qui va vraiment changer. Si l'accent est port sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises. De la synthse des principaux dnominateurs communs aux cinq ordonnances ressortirait un "e;thorme des 3 M"e;:- Modration (plafonnement des indemnits prud'homales, droit l'erreur des PME, articulation des normes) ;- Modernisation (tltravail, code du travail digital, CSE, contrats de chantiers, prt de main d'oeuvre pour les start-ups) ;- Moins de licenciements conomiques, mais plus de restructurations (rupture conventionnelle collective, cong mobilit).
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