La protection du paysage (eBook, PDF)
Etude de droit fédéral et vaudois
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L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente étude a pour but de dresser un panorama complet de l'arsenal juridique visant à protéger le paysage. Après une première partie consacrée aux notions générales, cette étude propose un survol de la législation internationale et européenne en matière de protection du paysage. La troisième partie en constitue le point d'orgue : elle offre une analyse détaillée de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de la loi vaudoise sur la protection de la nature,...
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente étude a pour but de dresser un panorama complet de l'arsenal juridique visant à protéger le paysage. Après une première partie consacrée aux notions générales, cette étude propose un survol de la législation internationale et européenne en matière de protection du paysage. La troisième partie en constitue le point d'orgue : elle offre une analyse détaillée de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Enfin, la dernière partie, indispensable à une approche globale de la problématique, traite de la manière dont la protection du paysage est appréhendée par le domaine de l'aménagement du territoire.
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