La preuve et la justice administrative francaise (eBook, PDF)

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Le juge administratif ne recherche pas la verite des faits, il cherche a assurer une normalite de la vie administrative. Le regime de la preuve decoule de cette volonte. Si des evolutions sont previsibles et souhaitables, une revolution probatoire parait cependant peu envisageable. Heritiere d'une procedure rationnelle et ecrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de debats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet a se rapprocher de son usager et a renouveler son image.

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