La hierarchie des droits (eBook, PDF)
Convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada
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Depuis la Declaration de Vienne, adoptee en 1993, le principe de l'egalite hierarchique entre les differents droits et libertes fondamentaux n'a jamais ete remis en cause de maniere significative au sein de la communaute internationale : tous les droits auraient la meme valeur juridique et aucun de ceux-la ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le present livre s'attaque a l'effectivite du postulat de non-domination des droits et des valeurs en etudiant les portees, tres differentes, qui furent conferees, au Canada, a deux ensembles de droits et libertes fondamentaux. Car l'etude...
Depuis la Declaration de Vienne, adoptee en 1993, le principe de l'egalite hierarchique entre les differents droits et libertes fondamentaux n'a jamais ete remis en cause de maniere significative au sein de la communaute internationale : tous les droits auraient la meme valeur juridique et aucun de ceux-la ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le present livre s'attaque a l'effectivite du postulat de non-domination des droits et des valeurs en etudiant les portees, tres differentes, qui furent conferees, au Canada, a deux ensembles de droits et libertes fondamentaux. Car l'etude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hierarchie juridique materielle favorisant les dispositions protegeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La these a l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention speciale de l'Institut international des droits de l'Homme, a Strasbourg, dans le cadre du prix de these Rene Cassin 2011 visant a recompenser la meilleure these francophone dont le sujet est lie aux droits de l'Homme.
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