Guide du contentieux de la commande publique (eBook, ePUB)
Référé - Infractions pénales - Pratiques anticoncurrentielles
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Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des recours et à l'évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de litiges entre cocontractants ou avec des tiers.Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l'ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d'exécution. Il aborde également les contrôles exercés par les juges financier et pénal....
Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des recours et à l'évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de litiges entre cocontractants ou avec des tiers.
Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l'ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d'exécution. Il aborde également les contrôles exercés par les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée.
Grâce à une approche à la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide à sécuriser les procédures, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits dans l'univers complexe de la commande publique.
Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec maîtrise.
Cet ouvrage s'adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics, étudiants...
Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l'ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d'exécution. Il aborde également les contrôles exercés par les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée.
Grâce à une approche à la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide à sécuriser les procédures, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits dans l'univers complexe de la commande publique.
Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec maîtrise.
Cet ouvrage s'adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics, étudiants...
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