Essai sur la notion d'execution contractuelle (eBook, ePUB)
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L'execution contractuelle constitue la cause impulsive de l'etablissement du contrat qui, paradoxalement, est un mecanisme trop familier pour etre bien connu. Adopter une methode d'analyse alternative permet d'esquisser une definition de cette notion juridique. Est ici proposee une approche dynamique des echanges contractualises, orientes vers la realisation satisfactoire de l'operation economique, demontrant que cette phase executoire recele un panel etendu de perspectives. (Etude a jour de l'ordonnance n(deg) 2016-131 du 10 fevrier 2016 portant reforme du droit des contrats, du regime genera...
L'execution contractuelle constitue la cause impulsive de l'etablissement du contrat qui, paradoxalement, est un mecanisme trop familier pour etre bien connu. Adopter une methode d'analyse alternative permet d'esquisser une definition de cette notion juridique. Est ici proposee une approche dynamique des echanges contractualises, orientes vers la realisation satisfactoire de l'operation economique, demontrant que cette phase executoire recele un panel etendu de perspectives. (Etude a jour de l'ordonnance n(deg) 2016-131 du 10 fevrier 2016 portant reforme du droit des contrats, du regime general et de la preuve des obligations).
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