Droit penal des affaires et groupes de societes (eBook, ePUB)
Une souplesse propice aux infractions et a l'impunite ?
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Le droit penal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke denoncait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financieres et juridiques a mis en exergue la pluralite et le caractere proteiforme du droit penal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'integrer aisement au monde de l'entreprise et a ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermetique, car l'enjeu penal s'est impose comme preponderant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des echanges ou en...
Le droit penal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke denoncait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financieres et juridiques a mis en exergue la pluralite et le caractere proteiforme du droit penal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'integrer aisement au monde de l'entreprise et a ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermetique, car l'enjeu penal s'est impose comme preponderant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des echanges ou encore des amendes records dont peuvent etre victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de societes peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son elasticite permet neanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunite de l'auteur.
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