Code judiciaire congolais annoté (eBook, ePUB)
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l''organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d''arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l''administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l''auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
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