Code domanial et foncier OHADA (eBook, ePUB)
1ère édition
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Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l''exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l''OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C''est l''objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d''Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali...
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l''exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l''OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C''est l''objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d''Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
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