Voies d'Exécution Sur Les Biens Des Débiteurs Dans Le Droit Romain Et Dans l'Ancien Droit Français: Appendice Sur Les Effets de la Saisie Arrêt Dans L
Jules-Édouard Tambour
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Voies d'Exécution Sur Les Biens Des Débiteurs Dans Le Droit Romain Et Dans l'Ancien Droit Français: Appendice Sur Les Effets de la Saisie Arrêt Dans L

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Des Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, avec un appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel... par M. Jules Tambour, .... Tome 1 Date de l'édition originale: 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent d...