Évaluation de la conformité des projets de développement de l'Ouganda à l'EIE
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L'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) existe depuis les années 1970 et 1980, lorsque les traités internationaux ont commencé à imposer des exigences plus larges et plus détaillées en matière d'EIE. Actuellement, l'EIE est devenue un aspect du droit national et international de l'environnement, obligeant les États à ne pas entreprendre d'activités sans tenir compte au préalable de leurs effets sur l'environnement. Le chapitre 22 de l'Agenda 21 et l'article 8(h) de la déclaration sur les forêts proclament de la même manière la nécessité d'évaluer l'impact envir...
L'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) existe depuis les années 1970 et 1980, lorsque les traités internationaux ont commencé à imposer des exigences plus larges et plus détaillées en matière d'EIE. Actuellement, l'EIE est devenue un aspect du droit national et international de l'environnement, obligeant les États à ne pas entreprendre d'activités sans tenir compte au préalable de leurs effets sur l'environnement. Le chapitre 22 de l'Agenda 21 et l'article 8(h) de la déclaration sur les forêts proclament de la même manière la nécessité d'évaluer l'impact environnemental de certaines activités planifiées. L'article 14, paragraphe 1, points a) et b), de la convention sur la diversité biologique traite des aspects nationaux et internationaux de la question. Le principe 17 de la déclaration de Rio étend la règle de l'évaluation préalable des activités potentiellement nuisibles aux activités qui ont un impact à l'intérieur d'un État. L'Ouganda a signé et ratifié tous ces traités, qu'il doit appliquer. Cette étude évalue la conformité de l'Ouganda à l'évaluation de l'impact environnemental de ses projets de développement : Une étude de cas du projet de palmier à huile dans les îles Ssesse.
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