Usucaption urbaine spéciale pour abandon
Une critique de la loi 12.424 du 12 juin 2011
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L'Usucaption Urbaine Spéciale pour Abandon a été instituée par la Loi n° 12.424/2011, qui a introduit l'article 1.240-A dans le Code Civil, par le biais d'une mesure provisoire, entraînant diverses discussions. Le principal problème de cette modalité est qu'elle fait resurgir le débat sur la culpabilité, puisqu'elle est directement liée à la fin d'une relation et que l'une des conditions requises est l'abandon du domicile conjugal. Comme il s'agit d'un institut à vocation familiale, il aura une influence directe sur le droit de la famille et le droit des successions. Cette nouvell...
L'Usucaption Urbaine Spéciale pour Abandon a été instituée par la Loi n° 12.424/2011, qui a introduit l'article 1.240-A dans le Code Civil, par le biais d'une mesure provisoire, entraînant diverses discussions. Le principal problème de cette modalité est qu'elle fait resurgir le débat sur la culpabilité, puisqu'elle est directement liée à la fin d'une relation et que l'une des conditions requises est l'abandon du domicile conjugal. Comme il s'agit d'un institut à vocation familiale, il aura une influence directe sur le droit de la famille et le droit des successions. Cette nouvelle modalité innove en introduisant une période d'acquisition de deux ans. La disposition susmentionnée est également défectueuse du point de vue de son introduction dans le système juridique, avec une possible inconstitutionnalité dans sa formation. Dans ce contexte, l'objectif de ce travail est d'essayer de répondre aux principales questions et doutes concernant cette nouvelle modalité. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une analyse générale de l'institut de l'usucaption.
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