Une évolution juridique, le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel
Rouard De Card-E
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Une évolution juridique, le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel

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Une évolution juridique: le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel, par E. Rouard de Card, ... Date de l'édition originale: 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui ...