Études Sur La Législation Militaire Et Sur La Jurisprudence Des Conseils de Guerre Et de Révision
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Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière: suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire, amendé par la Chambre des Pairs en 1829 / par Pierre Legrand, ... Date de l'édition originale: 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE le...
Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière: suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire, amendé par la Chambre des Pairs en 1829 / par Pierre Legrand, ... Date de l'édition originale: 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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